Fun: PAMPHLET NUMERIQUE : L'IFPI poursuit The Pirate Bay ... Il fallait s'en douter. La Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI) n'a pas goûté à l'humour des pirates suédois de The Pirate Bay, qui ont obtenu à leur faveur le transfert du nom de domaine IFPI.com. L'organisation qui représente les maisons de disques dans le monde entier a introduit un recours contre le site de liens BitTorrent auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. L'OMPI est en effet l'une des quatre organisations désignées par l'ICANN pour arbitrer les conflits relatifs aux noms de domaine. la procédure UDRP (Uniform Domain name Dispute Resolution Policy) que doivent suivre obligatoirement ceux qui attaquent un nom de domaine, prévoit la restitution au demandeur lorsque :

* Le nom de domaine est identique (ou peut prêter à confusion), à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits,
* Le titulaire du nom de domaine n'a aucun droit sur celui-ci, ni aucun intérêt légitime qui s'y attache
* Le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

En l'espèce, l'IFPI ne devrait pas avoir de problème à prouver que "l'International Federation of Pirates Interests" que cherche à mettre en place The Pirate Bay sur le nom IFPI.com est une exploitation parasitaire de son nom, et que le domaine est utilisé de mauvaise foi. Cependant, The Pirate Bay aura quelques arguments en sa faveur pour contrer la demande. Comme nous l'expliquions, l'IFPI a laissé le nom de domaine IFPI.com lui échapper au début de l'année dernière, et n'a semble-t-il jamais attaqué le bloggeur qui avait récupérer le nom pour y créer un blog sur l'industrie musicale. The Pirate Bay pourra donc démontrer que l'IFPI n'avait pas manifesté d'intérêt pour garder son nom de domaine, et qu'il pouvait donc en obtenir la titularité de bonne foi.

Statistiquement, l'OMPI rend une décision favorable au demandeur dans 87,72 % des cas.

Source de l'info
Posted by ckforum Thursday, October 18, 2007 (11:14:23)